Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Roblin Miniatures
Entreprise individuelle
Adresse : 6 Les Roblins, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne, France
SIREN : 788 562 239
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@roblinminiatures.com
Téléphone : 07 86 72 88 14
Ci-après dénommé « Roblin Miniatures » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Roblin Miniatures auprès de consommateurs particuliers.
2. Produits
Roblin Miniatures conçoit et commercialise notamment des figurines, accessoires et produits liés au modélisme, à la collection et au jeu de figurines.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations, peintures de présentation et mises en scène ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Elles ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle des couleurs obtenues après peinture.
Les figurines peuvent nécessiter, selon les références, assemblage, ébarbage, nettoyage et peinture. Le contenu exact de chaque produit est indiqué sur sa fiche.
En raison du procédé de fabrication de certaines pièces en résine, de très légères marques liées à la production peuvent être présentes sans constituer un défaut lorsqu'elles n'affectent ni l'intégrité ni l'utilisation normale de la figurine.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf indication contraire. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Roblin Miniatures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison ainsi que les informations communiquées pour la livraison.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Roblin Miniatures se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude avérée, de tentative de fraude, d'incident de paiement ou d'erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d'un produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme de commerce électronique. Roblin Miniatures ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Roblin Miniatures en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir, selon la situation, entre un produit de remplacement proposé avec son accord ou le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.
7. Livraison
Roblin Miniatures livre dans les zones géographiques proposées lors de la commande, notamment en France, dans les pays de l'Union européenne ainsi que dans certains pays européens hors Union européenne.
Les modes et frais de livraison disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée.
Le délai de préparation et/ou de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande ou dans la confirmation de celle-ci.
À défaut d'indication spécifique, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
Lors de l'expédition, un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque le transporteur utilisé propose cette fonctionnalité.
8. Livraison hors Union européenne – Douanes
Pour les livraisons à destination d'un pays situé hors de l'Union européenne, notamment la Suisse et le Royaume-Uni, la commande peut être soumise à des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais perçus dans le pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces éventuels droits et taxes ne sont pas compris dans le prix payé à Roblin Miniatures et restent à la charge du destinataire.
Il appartient au client de se renseigner sur les règles d'importation applicables dans son pays.
9. Colis perdu ou endommagé
En cas de colis manifestement endommagé ou de produit arrivé détérioré, le client est invité à contacter Roblin Miniatures dès que possible à l'adresse suivante :
Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la demande, le client peut joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné.
Cette demande de photographies ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
En cas de perte confirmée par le transporteur ou de produit détérioré pendant le transport, Roblin Miniatures appliquera les solutions prévues par la réglementation applicable, notamment remplacement ou remboursement lorsque les conditions sont réunies.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Roblin Miniatures de sa décision au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration claire et non équivoque adressée à :
ou par courrier à :
Roblin Miniatures
6 Les Roblins
85170 Les Lucs-sur-Boulogne
France
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Roblin Miniatures ou produit relevant d'une garantie légale.
Les produits doivent être correctement protégés pour le transport et retournés avec leurs éléments et accessoires éventuels.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
En cas de rétractation valable, Roblin Miniatures rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la loi. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
Exceptions
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Cette exception ne concerne pas les figurines standard simplement fabriquées ou préparées après la commande lorsqu'elles ne sont pas personnalisées selon les spécifications du client.
11. Garanties légales
Roblin Miniatures est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Pour demander la mise en œuvre d'une garantie :
Roblin Miniatures
6 Les Roblins
85170 Les Lucs-sur-Boulogne
France
E-mail : contact@roblinminiatures.com
Téléphone : 07 86 72 88 14
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie peut notamment ouvrir droit, selon les conditions prévues par le Code de la consommation, à la réparation ou au remplacement du produit, et dans certains cas à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
IMPORTANT – ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE
Avant publication des présentes CGV, insérer ici l'encadré officiel prévu par l'annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation relatif à la garantie légale de conformité des biens.
12. Utilisation et manipulation des figurines
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale et, le cas échéant, aux indications présentes sur leur emballage ou leur fiche produit.
La résine et les pièces fines peuvent être sensibles aux chocs, aux torsions ou à certaines températures.
Les dommages résultant d'une modification du produit, d'un assemblage incorrect, d'une chute, d'un stockage inadapté ou d'une utilisation manifestement anormale ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité imputable au vendeur.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
13. Responsabilité
Roblin Miniatures ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être exclue ou limitée lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
En cas de force majeure au sens du droit français, l'exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l'événement empêchant leur exécution.
14. Propriété intellectuelle
Les figurines, sculptures, personnages, illustrations, photographies, textes, logos, éléments graphiques, univers, noms et créations présentés par Roblin Miniatures sont protégés, selon leur nature, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit physique ne transfère au client aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale sur la création représentée.
Sauf autorisation écrite préalable de Roblin Miniatures, il est notamment interdit de reproduire, mouler, scanner, numériser, redistribuer ou commercialiser tout ou partie des modèles vendus par Roblin Miniatures.
L'utilisation privée normale du produit, notamment assemblage et peinture d'une figurine achetée légalement, reste naturellement autorisée.
15. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente et respecter les obligations légales de Roblin Miniatures.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Roblin Miniatures s'efforcera de rechercher en priorité une solution amiable.
17. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Roblin Miniatures restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Roblin Miniatures.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur effectivement choisi par Roblin Miniatures avant l'ouverture commerciale du site.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre pays, l'application du droit français ne saurait avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable à sa situation.
En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des CGV
Roblin Miniatures peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.